Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement au sens du règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’UE est :

PanelWave — Jens Hoppe
c/o RUFFINI Creative Hub
Sendlinger Straße 1
80331 München
Deutschland

Téléphone : +49 089 - 18 96 59 600
E-mail : privacy@panelwave.org

2. Champ d’application et rôles

La présente politique de confidentialité s’applique :

au site vitrine panelwave.org,
au PanelWave CMS sur app.panelwave.org (la plateforme de création et de publication destinée aux créateurs),
aux œuvres publiées ou prévisualisées via l’infrastructure PanelWave et affichées par le PanelWave Player, et
aux e-mails transactionnels envoyés par la plateforme.

PanelWave intervient en deux qualités distinctes :

PanelWave en tant que responsable du traitement : pour les données des visiteurs du site web, des abonnés à la newsletter, des prospects et des créateurs inscrits (y compris les membres de leurs équipes), ainsi que pour les statistiques d’utilisation de nos sites web et du lecteur (section 4.1), PanelWave est le responsable du traitement au sens de la législation sur la protection des données.
PanelWave en tant que sous-traitant : pour les données des lecteurs d’œuvres publiées (par exemple les statistiques de lecture ou les droits d’accès issus d’achats) que les créateurs traitent au moyen de PanelWave, le créateur concerné (ou son équipe) est le responsable du traitement. PanelWave traite ces données exclusivement pour le compte du créateur, sur la base d’un accord de traitement des données (DPA) conformément à l’article 28 du RGPD. Voir la section 12 pour plus de détails.

Le PanelWave Player open source est également disponible sous forme de bibliothèque que des tiers peuvent héberger et intégrer sur leurs propres sites web. Lorsqu’une œuvre est hébergée entièrement en dehors de l’infrastructure PanelWave, l’exploitant du site web concerné est responsable de tout traitement de données qui y est effectué ; la présente politique ne s’applique pas à ces déploiements.

3. Hébergement et journaux serveur

Les systèmes de PanelWave (serveurs d’application, bases de données, files d’attente, stockage objet et sauvegardes) sont exploités sur l’infrastructure de Hetzner Online GmbH, Industriestraße 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne, dans des centres de données situés en Allemagne. Le principe de résidence des données dans l’UE s’applique : les bases de données, les ressources téléversées et les sauvegardes restent dans des centres de données situés dans l’UE. Un accord de traitement des données conforme à l’article 28 du RGPD a été conclu avec l’hébergeur.

Fichiers journaux du serveur : lorsque vous accédez à nos sites web et applications, l’infrastructure serveur traite automatiquement les informations transmises par votre navigateur : adresse IP, date et heure de l’accès, URL demandée, code de statut HTTP, volume de données transféré, URL de référence (referrer) ainsi que type et version du navigateur (user agent). Ces données servent à assurer un fonctionnement stable, à diagnostiquer les erreurs et à nous protéger contre les attaques. La base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD (intérêt légitime à un fonctionnement sûr et fiable). Les données de journalisation ne sont conservées que pendant une courte durée, puis supprimées, sauf si elles sont nécessaires à l’examen d’un incident de sécurité.

Signalement des erreurs : lorsqu’une erreur technique survient dans le PanelWave CMS (dans votre navigateur ou sur nos serveurs), un rapport d’erreur est envoyé à notre propre système de suivi des erreurs (GlitchTip, exploité par nos soins sur l’infrastructure Hetzner décrite ci-dessus ; aucun tiers ne reçoit les données). Un rapport contient le type et le message de l’erreur, l’endroit du code où elle s’est produite (pile d’appels, ou stack trace), l’adresse de la page concernée sans paramètres de requête, la version de l’application ainsi que le type et la version de votre navigateur (user agent) ; votre adresse IP est traitée lors de la transmission du rapport. Les rapports ne contiennent ni nom de compte, ni adresse e-mail, ni contenu de vos œuvres. Ils servent exclusivement à détecter et à corriger les défauts. La base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD (intérêt légitime à un service fiable et exempt d’erreurs). Les rapports d’erreur sont supprimés automatiquement au bout de 90 jours.

4. Visite de nos sites web et statistiques d’utilisation

Vous pouvez visiter panelwave.org et lire les œuvres publiées sur read.panelwave.org sans fournir la moindre donnée personnelle.

Nous ne déposons aucun cookie à des fins d’analyse ou de marketing — ni sur panelwave.org, ni dans le PanelWave CMS (app.panelwave.org), ni dans le lecteur (read.panelwave.org).
Préférence linguistique : lorsque vous choisissez une langue à l’aide du sélecteur de langue sur panelwave.org, ou ouvrez une page dans une langue autre que l’anglais, nous enregistrons ce choix dans un cookie nommé NEXT_LOCALE afin que le site s’ouvre dans votre langue lors de votre prochaine visite. Il ne contient que le code de langue (par exemple « de »), n’est utilisé à aucune autre fin et expire au bout d’un an. Ce cookie est strictement nécessaire pour fournir la version linguistique que vous avez demandée (§ 25, al. 2, n° 2 TDDDG) ; la base juridique de ce traitement est l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Vous pouvez le supprimer à tout moment dans votre navigateur.
Nous n’utilisons aucun réseau de suivi ou de publicité tiers et n’intégrons aucun module de réseaux sociaux.

4.1 Statistiques d’utilisation (Rybbit)

Outre les fichiers journaux du serveur décrits à la section 3, nous utilisons Rybbit, un outil d’analyse d’audience web open source et respectueux de la vie privée, que nous hébergeons nous-mêmes sur l’infrastructure Hetzner décrite à la section 3 (accessible à l’adresse analytics.roadbeat.net) ; aucune donnée n’est envoyée à un prestataire d’analyse tiers. Nous l’utilisons sur panelwave.org, dans le PanelWave CMS (app.panelwave.org) et dans le lecteur (read.panelwave.org).

Rybbit enregistre les pages visitées (adresse et titre de la page), la page de provenance, le navigateur, le système d’exploitation, le type d’appareil, la taille d’écran et la langue du navigateur. Votre adresse IP n’est utilisée que pendant le traitement de la requête, afin d’en déduire une localisation approximative (pays et région) et un identifiant de visiteur pseudonyme ; l’adresse IP elle-même n’est pas conservée. Rybbit ne dépose aucun cookie et n’enregistre rien sur votre appareil, et nous ne l’utilisons ni pour créer des profils d’utilisateurs ni pour vous identifier. En outre :

panelwave.org : les paramètres de campagne figurant dans l’adresse de la page (UTM) sont enregistrés afin que nous puissions voir quelles campagnes amènent des visiteurs.
PanelWave CMS : Rybbit ne reçoit aucune donnée de compte (ni nom, ni adresse e-mail, ni identifiant d’utilisateur) ni aucun contenu de vos œuvres. Les identifiants figurant dans les adresses des pages (par exemple celui d’une œuvre) sont remplacés par des espaces réservés, les paramètres d’URL ne sont pas enregistrés, et les pages comportant des jetons de sécurité (réinitialisation du mot de passe, confirmation de l’adresse e-mail, invitations d’équipe, autorisation d’assistants IA) sont entièrement exclues.
Lecteur : nous voyons quelles œuvres publiées sont ouvertes (l’adresse publique et le titre de l’œuvre), y compris lorsque le lecteur est intégré sur un autre site web — ce site web apparaît alors comme page de provenance. Les paramètres d’URL ne sont pas enregistrés, et les liens de relecture privés ne font l’objet d’aucun suivi. Ces statistiques sont distinctes des statistiques de lecture que les créateurs peuvent activer pour leurs œuvres (sections 11 et 12) ; elles ne sont pas communiquées aux créateurs.

Nous utilisons les statistiques ainsi obtenues exclusivement pour comprendre quels contenus et quelles fonctionnalités suscitent de l’intérêt et pour améliorer nos sites web et services. Pour ce traitement, PanelWave est le responsable du traitement. La base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD (intérêt légitime à concevoir et à améliorer nos sites web et services en fonction des besoins). Vous pouvez vous y opposer à tout moment, par exemple en bloquant dans votre navigateur les scripts provenant d’analytics.roadbeat.net.

5. Nous contacter

Si vous nous contactez par e-mail (par exemple à hello@panelwave.org) ou au moyen du formulaire de contact de ce site web, nous traitons votre adresse e-mail, votre nom, l’objet et le contenu de votre message afin de répondre à votre demande. La base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD (mesures précontractuelles ou exécution d’un contrat) ou l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD (intérêt légitime à répondre aux demandes). Le formulaire de contact utilise un champ anti-spam invisible ; aucun service CAPTCHA n’est intégré.

Les demandes de contact sont supprimées une fois qu’elles ont été définitivement traitées, sauf si des obligations légales de conservation (par exemple pour la correspondance commerciale) imposent une conservation plus longue.

Si vous vous abonnez à notre newsletter, nous traitons votre adresse e-mail et la source de l’inscription (la page à partir de laquelle vous vous êtes abonné). Nous utilisons une procédure de double opt-in : vous recevez un e-mail de confirmation, et votre abonnement ne devient actif qu’une fois que vous l’avez confirmé. Nous consignons cette confirmation afin de pouvoir apporter la preuve de votre consentement.

La base juridique est votre consentement, article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment avec effet pour l’avenir : chaque newsletter contient un lien de désinscription, et vous pouvez aussi écrire à privacy@panelwave.org. Pour l’envoi de la newsletter, nous faisons appel au prestataire de services d’e-mailing mentionné à la section 15 ; les adresses des destinataires ne sont communiquées à ce prestataire qu’aux fins de l’envoi.

7. Comptes créateurs (PanelWave CMS)

7.1 Inscription et profil

Lorsque vous vous inscrivez au PanelWave CMS, nous collectons votre adresse e-mail, un nom et un mot de passe. Les mots de passe sont conservés exclusivement sous forme d’empreintes cryptographiques salées (bcrypt ou PBKDF2-HMAC-SHA256), jamais en clair. Vous pouvez aussi vous connecter via un fournisseur d’authentification unique (single sign-on, OIDC) ; nous conservons alors l’identifiant attribué par ce fournisseur au lieu d’un mot de passe. Des données de profil facultatives peuvent ensuite être ajoutées : nom d’affichage, image d’avatar, courte biographie, localisation, URL de site web, préférences d’interface (thème, langue d’édition, paramètres de notification). La base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD (exécution du contrat).

L’offre gratuite peut être utilisée sans fournir de données de paiement.

7.2 Connexion, sessions et sécurité du compte

L’authentification repose sur des jetons d’accès de courte durée et des jetons de rafraîchissement renouvelés par rotation. Pour chaque session active, nous enregistrons l’adresse IP et l’identifiant du navigateur (user agent) dans un registre des sessions, afin de pouvoir détecter les utilisations abusives du compte et de vous présenter vos sessions actives, que vous pouvez révoquer individuellement. Les jetons de rafraîchissement ne sont conservés que sous forme d’empreintes SHA-256. La base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD (sécurité du compte).
Les jetons de session sont conservés dans le stockage local (local storage) ou le stockage de session (session storage) de votre navigateur (techniquement nécessaire ; aucun consentement requis).
Vous pouvez, si vous le souhaitez, activer l’authentification à deux facteurs (TOTP) ; les codes de récupération ne sont conservés que sous forme d’empreintes.
Toute modification de l’adresse e-mail doit être confirmée au moyen d’un lien de vérification envoyé à la nouvelle adresse. Les liens de réinitialisation du mot de passe sont à usage unique et expirent au bout d’une heure ; les jetons ne sont conservés que sous forme d’empreintes.
Les actions administratives ayant une incidence sur la sécurité sont consignées dans un journal d’audit en ajout seul (append-only) (auteur, action, horodatage, adresse IP) ; base juridique : article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD.

7.3 Équipes et invitations

Les créateurs peuvent inviter des membres d’équipe (par exemple coauteurs, artistes, traducteurs) par e-mail en leur attribuant un rôle. Nous traitons l’adresse e-mail de la personne invitée afin de lui transmettre l’invitation ; la base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD.

7.4 Assistance et accès par substitution

Pour aider à résoudre des problèmes, le personnel d’assistance autorisé de PanelWave peut accéder temporairement à un compte (« accès par substitution », impersonation) selon des règles documentées : un motif doit être consigné, l’accès est limité à 30 minutes, ne permet pas de modifier les mots de passe, les adresses e-mail, les paramètres de sécurité ou de paiement, est intégralement journalisé, et vous en êtes informé par e-mail à chaque fois qu’il a lieu. La base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD.

7.5 Statistiques d’utilisation

Dans le PanelWave CMS, nous collectons des statistiques d’utilisation anonymes au moyen de notre outil d’analyse Rybbit auto-hébergé, afin de savoir quelles parties de l’application sont utilisées et où l’améliorer. Aucune donnée de compte ni aucun contenu de vos œuvres n’est transmis ; les détails figurent à la section 4.1.

8. Contenus, ressources et stockage

Les illustrations, fichiers audio, vidéos, scripts et autres fichiers que vous téléversez sont stockés dans un stockage objet compatible S3 sur l’infrastructure européenne décrite à la section 3. L’accès aux fichiers non publics est accordé au moyen d’URL signées de courte durée. Les œuvres publiées sont diffusées via un réseau de diffusion de contenu (CDN). Les contenus téléversés peuvent eux-mêmes contenir des données personnelles (par exemple des photographies de personnes) ; dans les relations entre vous et PanelWave, il vous incombe de disposer des droits nécessaires sur les contenus que vous téléversez.

9. Fonctionnalités assistées par l’IA

Le PanelWave CMS propose des fonctionnalités de création facultatives assistées par l’IA. Elles ne s’exécutent que lorsque vous les utilisez activement, et seuls les contenus nécessaires à la fonctionnalité concernée sont transmis :

Import de scripts et découpage de pages (OpenAI) : lorsque vous utilisez l’importateur de scripts ou l’importateur de découpage de pages par IA, le texte de votre script et/ou les images de planches de BD téléversées sont transmis à OpenAI (OpenAI Ireland Ltd., Dublin, Irlande ; société mère : OpenAI, L.L.C., États-Unis) afin d’en détecter la structure, les cases et la mise en page. Les conditions applicables à l’API prévoient que les contenus transmis ne sont pas utilisés pour entraîner des modèles d’IA.
Traduction automatique (DeepL) : les textes traduisibles de votre œuvre peuvent être prétraduits via DeepL SE (Maarweg 165, 50825 Cologne, Allemagne).
Synthèse vocale (ElevenLabs) : si vous générez des voix off, le texte des dialogues concernés et les paramètres de voix sont transmis à ElevenLabs, Inc. (États-Unis).
Agrandissement d’images (Freepik / Magnific) : si vous utilisez l’outil d’agrandissement (upscaler), l’image sélectionnée est transmise à Freepik Company S.L. (Málaga, Espagne) en vue d’une amélioration par IA.
Assistants IA que vous connectez (MCP) : PanelWave propose une interface basée sur le Model Context Protocol, par laquelle des assistants IA de votre choix (par exemple Claude d’Anthropic, ChatGPT d’OpenAI ou Cursor) peuvent lire et modifier vos œuvres pour votre compte. L’assistant n’agit qu’après que vous l’avez connecté et lui avez accordé des autorisations, et il reçoit les contenus de vos œuvres sollicités par ses requêtes. Le fournisseur de l’assistant traite ces contenus dans le cadre de votre propre contrat avec ce fournisseur ; PanelWave ne lui transmet pas vos données de sa propre initiative. Pour les applications connectées, nous conservons le nom et l’adresse de l’application, les autorisations que vous avez accordées, la date de connexion et de dernière utilisation, ainsi que les jetons d’accès sous forme d’empreintes. À des fins de sécurité et de prévention des abus, nous journalisons chaque action effectuée par un assistant (application, action, œuvre, résultat, heure et durée, mais pas le texte de votre demande) ; base juridique : article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Vous pouvez à tout moment déconnecter une application ou révoquer un jeton d’accès personnel dans votre profil ; la modification ou la réinitialisation de votre mot de passe met fin à toutes les connexions.

La base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD (fourniture des fonctionnalités que vous sollicitez). En cas de transfert de données vers des pays tiers, la section 15 s’applique. Veuillez ne pas inclure de données personnelles de tiers dans les contenus soumis aux fonctionnalités d’IA, sauf si vous disposez d’une base juridique pour le faire.

10. Paiements

Lorsque des offres payantes ou une monétisation auprès des lecteurs sont proposées, le traitement des paiements est assuré par Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd., Dublin, Irlande ; société mère : Stripe, Inc., États-Unis) et/ou PayPal (PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., Luxembourg). Les données de carte bancaire et les coordonnées bancaires sont saisies directement auprès du prestataire de paiement et ne sont jamais conservées sur les serveurs de PanelWave ; nous ne conservons que des références (par exemple identifiant client, statut de l’abonnement, événements webhook). Pour les achats effectués par les lecteurs via Stripe Connect, le créateur (l’équipe) concerné est le commerçant officiel (merchant of record) et le cocontractant du lecteur ; PanelWave ne conserve l’adresse e-mail utilisée lors du paiement que sous forme d’empreinte (pseudonymisée), afin d’accorder les droits d’accès.

Les bases juridiques sont l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD (exécution du contrat) et l’article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD (obligations découlant du droit commercial et fiscal). Les factures sont soumises à des durées légales de conservation (8 ans pour les factures et les pièces comptables, 10 ans pour les livres et les comptes annuels ; § 147 AO).

11. Statistiques de lecture pour les créateurs

Les créateurs peuvent consulter des statistiques sur la manière dont leurs œuvres publiées sont lues (sessions, vues de cases, temps de lecture, taux de lecture complète, entonnoirs). PanelWave traite les événements de lecture sous-jacents en tant que sous-traitant pour le compte du créateur — voir la section 12 pour savoir ce qui est collecté et comment. Les tableaux de bord des créateurs affichent des résultats agrégés ; les statistiques globales de la plateforme dont dispose PanelWave (par exemple le nombre total de sessions par jour) sont établies exclusivement à partir de données agrégées dépourvues de caractère personnel.

12. Lecteurs des œuvres publiées (traitement pour le compte des créateurs)

Si vous lisez une œuvre publiée via PanelWave, le responsable du traitement est le créateur concerné (ou son équipe). PanelWave traite les données des lecteurs pour le compte du créateur conformément à l’article 28 du RGPD, dans le cadre de notre accord de traitement des données. Sur le plan technique, les règles suivantes s’appliquent :

Ni compte, ni cookies : la lecture ne nécessite pas de compte, et le PanelWave Player ne dépose aucun cookie ni aucun identifiant de lecteur persistant.
Statistiques de lecture (soumises au consentement) : le Player ne collecte des événements de lecture (par exemple vues de cases, temps de lecture, choix, lecture complète) que si les statistiques sont activées pour l’œuvre et, par défaut, uniquement après consentement. Les événements portent un identifiant de session généré aléatoirement, qui n’existe qu’en mémoire et change à chaque visite — il ne peut pas servir à vous reconnaître d’une visite à l’autre. Le point de collecte des statistiques ne conserve ni votre adresse IP ni votre user agent ; l’adresse IP n’est utilisée que de manière transitoire, aux seules fins de limitation du débit (rate limiting). Le type d’appareil et la langue communiqués par le Player sont conservés dans des statistiques agrégées.
Progression de l’histoire dans votre navigateur : les œuvres peuvent enregistrer des variables d’histoire (par exemple les choix que vous avez faits, votre progression de lecture) dans le stockage local (local storage) de votre navigateur. Ces données restent sur votre appareil et ne sont pas transmises à PanelWave.
Contenus bonus et partage : lorsque vous consultez certains contenus bonus (« extras ») ou utilisez une fonction de partage, un enregistrement comprenant l’adresse IP et le user agent peut être conservé afin de mesurer la portée et de prévenir les abus.
Achats et paywalls : si un créateur vend l’accès à une œuvre, l’achat est effectué par l’intermédiaire du prestataire de paiement (section 10). Afin de pouvoir rétablir votre accès, PanelWave conserve l’adresse e-mail que vous avez utilisée lors du paiement sous forme d’empreinte (pseudonymisée), avec le droit d’accès correspondant.

Indépendamment du traitement décrit ci-dessus, PanelWave collecte, pour ses propres besoins, des statistiques d’utilisation anonymes du lecteur ; pour celles-ci, PanelWave est le responsable du traitement (voir la section 4.1).

Les lecteurs sont invités à adresser leurs demandes d’exercice de leurs droits (accès, effacement, etc.) en premier lieu au créateur concerné ; les demandes reçues directement par PanelWave sont transmises au créateur lorsqu’il peut être identifié.

13. Conservation des données

Nous ne conservons les données personnelles que le temps nécessaire à la finalité concernée ou exigé par la loi :

Comptes créateurs : en cas de suppression du compte, les données du compte et les contenus téléversés sont supprimés ou anonymisés à l’issue d’un délai de grâce de 30 jours. Vous pouvez exporter vos œuvres au préalable.
Registre des sessions : les sessions expirées et révoquées sont supprimées régulièrement ; les enregistrements de session ne sont pas conservés plus de 90 jours après leur expiration.
Événements de lecture bruts : agrégés en statistiques et supprimés ou anonymisés au plus tard au bout de 24 mois.
Journaux d’audit : conservés aussi longtemps que nécessaire à des fins de sécurité et de redevabilité.
Actions des assistants IA connectés (MCP) : supprimées automatiquement au bout de 12 mois.
Factures et pièces comptables : conservation légale de 8 ans pour les factures et les pièces comptables et de 10 ans pour les livres et les comptes annuels (§ 147 AO, GoBD) ; exclues de toute suppression anticipée et archivées de manière inaltérable.
Journaux serveur : conservation de courte durée, puis suppression (voir la section 3).
Rapports d’erreur : supprimés automatiquement au bout de 90 jours (voir la section 3).
Statistiques d’utilisation (Rybbit) : ne contiennent ni adresses IP ni données directement identifiantes et sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour évaluer l’utilisation (voir la section 4.1).

14. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles conformément à l’article 32 du RGPD, notamment :

le chiffrement des données en transit (TLS) sur toutes les connexions,
la conservation des mots de passe exclusivement sous forme d’empreintes bcrypt/PBKDF2 salées ; les jetons de rafraîchissement, jetons de réinitialisation et codes de récupération ne sont conservés que sous forme d’empreintes SHA-256,
le cloisonnement des données de chaque client (tenant) au niveau de l’application et de la base de données,
un contrôle d’accès fondé sur les rôles (rôles d’équipe et rôles distincts d’administration de la plateforme) et une authentification à deux facteurs facultative,
un journal d’audit en ajout seul (append-only) pour les actions administratives, y compris des accès d’assistance journalisés et limités dans le temps,
une limitation du débit (rate limiting) sur les points d’accès d’authentification et les points d’accès publics,
des URL signées de courte durée pour l’accès aux fichiers,
des sauvegardes stockées exclusivement dans des centres de données situés dans l’UE.

15. Transferts internationaux et destinataires

Nos prestataires de services (sous-traitants) sont énumérés à l’annexe 3 du DPA. Lorsque des données sont transférées à des prestataires situés en dehors de l’UE/EEE (en particulier aux États-Unis : OpenAI, ElevenLabs, Stripe, Inc.), le transfert repose sur une décision d’adéquation de la Commission européenne (article 45 du RGPD — par exemple le cadre de protection des données UE-États-Unis, EU-U.S. Data Privacy Framework) ou sur les clauses contractuelles types de l’UE (article 46 du RGPD), complétées le cas échéant par des garanties supplémentaires. L’envoi de la newsletter et des e-mails transactionnels s’effectue via Brevo (Brevo GmbH, Köpenicker Straße 126, 10179 Berlin, Allemagne), les données étant traitées dans l’UE.

16. Vos droits

Vous disposez des droits suivants à l’égard du responsable du traitement concerné :

droit d’accès aux données traitées vous concernant (article 15 du RGPD),
droit de rectification des données inexactes (article 16 du RGPD),
droit à l’effacement (article 17 du RGPD),
droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD),
droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD),
droit d’opposition au traitement fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD (article 21 du RGPD),
droit de retirer votre consentement avec effet pour l’avenir (article 7, paragraphe 3, du RGPD).

Un simple message à privacy@panelwave.org suffit. Si votre demande en tant que lecteur concerne des données que nous traitons pour le compte d’un créateur, veuillez d’abord contacter le créateur ; à défaut, nous lui transmettrons votre demande.

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données (article 77 du RGPD). L’autorité compétente pour PanelWave est l’Office bavarois de contrôle de la protection des données (Bayerisches Landesamt für Datenschutzaufsicht, BayLDA), Promenade 18, 91522 Ansbach, Allemagne, www.lda.bayern.de.

17. Enfants

Le PanelWave CMS ne s’adresse pas aux enfants de moins de 16 ans, et nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des enfants. Certaines œuvres peuvent comporter leurs propres recommandations d’âge, définies par le créateur.

18. Absence de prise de décision automatisée

Il n’est procédé à aucune prise de décision individuelle automatisée, y compris le profilage, au sens de l’article 22 du RGPD.

19. Modifications de la présente politique

Nous mettons à jour la présente politique de confidentialité lorsque nos services ou le cadre juridique évoluent. La version en vigueur est celle publiée sur cette page. Nous informerons les créateurs inscrits de toute modification substantielle par e-mail ou par un avis dans l’application.